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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Ordonnance pénale contraventionnelle
Sujet initié par FLOWER, il y a 15 heures - 876 vues

Bonjour, j'ai été convoqué par le délégué du procureur pour racismesans audience convoqué à la police et se basant sur ce rapport. Je n'ai pu m'exprimer car je n'ai tenu aucun propos racistes envers des voisins .je vis avec ma fille en situation de handicap qui a eu la même sanction hors que lesperdonnes en questions on voulu frapper sur ma fille et tenu despropos de moquerie sur son visage handicap de naissance qui n'a pas été prise en compte et 2 hommes ont voulu taper sur ma fille .nous sommes 2 personnes en situation de handicap moi j'ai été opérer le 4 juillet dune opération cardiaque et je dois mettre un appareil car l'opération n'a pas réussi et je dois être opérer d'un genou prothèse et d'une épaule je suis très fatiguée et je marche très peu j'ai 69 ans.la sanction à été la même pour moi et ma fille 212€ d'amende plus 1 stage 1 jour de citoyenneté et 250€ pour la patie civile que le délégué ne m'avait pas dit.vu mon état général je fais des malaise souvent doisje contester et les conséquences J'ai toujours respecté les personnes j'ai des ami d'origine étrangère je voudrais pouvoir m'exprimer et aije droit a laide juridictionnelle pour le tribunal je perçois 1100€ par mois je vous remercie infiniment pour votre réponse

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous avez été convoqué devant le délégué du procureur pour une ordonnance pénale . Vous n'avez pas pu vous exprimer. C'est normal car vous ne pouvez pas vous défendre lors de la notification de la décision de procureur qui trouve que les faits ne sont pas graves et qu'il faut proposer une mesure alternative à la poursuite.
Vous pouviez refuser les mesures proposée.
Si vous êtes encore dans le délai, vous pouvez faire opposition dans un délai de 45 jours ( art 495-3 CPP).
Oui, vous avez droit à l'aide juridictionnelle au regard de vos ressources. Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle auprès du Tribunal judiciaire de votre lieu de résidence en vous adressant au bureau d'aide juridictionnelle.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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FLOWER
Bonjour oui mais on ne m'a pas dit que je pouvais refuser cela à été vite bâcler je n'ai pas pu m'exprimer et de plus il a vu que j'avais 2 canes pour me déplacer et me lever c'est ma fille qui m'a aider et d'autres pat je dois faire un stage de citoyenneté de 1 jour je ne peux tenir 1h assise et j'ai d'as malaises en attente d'une 2 ème opération cardiaque et de plus il m'a pas dit que j'avais 200€ à payer à une personne du groupe que je n'ai jamais discuter avec ces personnes que je ne connais pas. Merci à vous pour votre réponse cordialement.
il y a 7 heures
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